Notre société Ludicius, dont le siège social est situé au 46 rue de Strasbourg, 44000 Nantes, France, reconnaît la sécurité, le bien-être et les droits des enfants comme une priorité non négociable. Nous nous engageons à prévenir, détecter et traiter toute menace à l’intégrité physique, mentale ou morale des enfants dans toutes les activités du projet, tant en personne qu’en ligne.
Champ d’application
Cette politique s’applique à l’ensemble du personnel, des bénévoles, des partenaires et des tiers impliqués dans des activités de projet auxquelles participent directement ou virtuellement des enfants (moins de 18 ans).
Définitions
Enfant : Toute personne âgée de moins de 18 ans.
Abus : Toute action ou omission qui nuit au bien-être physique, émotionnel ou psychologique d’un enfant, y compris les abus physiques, sexuels, émotionnels ou la négligence. En outre, les activités en ligne peuvent être à l’origine de certains types d’abus, tels que la manipulation psychologique en ligne (grooming), les abus générés par l’intelligence artificielle (IA) et la cyberintimidation.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Principes
● L’intérêt supérieur de l’enfant est la considération première dans chaque action.
● Tous les enfants ont droit à la sécurité, au respect et à un traitement égal sans discrimination.
● Tolérance zéro pour les abus, la négligence ou l’exploitation.
● La confidentialité et la protection des données sont strictement respectées.
Recrutement, sélection et formation
● Tous les membres du personnel et les bénévoles travaillant avec des enfants doivent fournir un extrait de casier judiciaire et des références.
● L’acceptation et la signature de cette politique de protection de l’enfance sont obligatoires avant l’engagement.
● Formation continue sur les principes de protection de l’enfance, la reconnaissance de la maltraitance et les procédures de signalement.
Code de conduite
Tous les adultes doivent :
● Traiter les enfants avec respect et dignité.
● Éviter, dans la mesure du possible, d’être seul avec un enfant ; les interactions doivent être transparentes et, si possible, impliquer un autre adulte.
● Ne jamais recourir à des punitions physiques ou verbales, à des menaces ou à des comportements dégradants.
● Utiliser un langage approprié et maintenir des limites professionnelles.
● Obtenir le consentement écrit explicite des parents/tuteurs avant d’enregistrer ou d’utiliser des images/vidéos d’enfants.
Participation et autonomisation
● La participation des enfants est volontaire et informée.
● Spécifier le consentement parental pour les moins de 15 ans en France pour le traitement des données.
● Des informations adaptées à l’âge sont fournies sur le projet, leurs droits et les mécanismes de signalement.
● Les enfants sont encouragés à exprimer leurs préoccupations et sont informés de la manière dont ils peuvent obtenir de l’aide.
Sécurité numérique
● N’utilisez que des plateformes numériques sûres et supervisées pour les activités en ligne avec des mineurs.
● Aucune communication personnelle directe entre les éducateurs et les enfants par le biais de courriels privés ou de médias sociaux.
● Améliorer la culture numérique des enfants et fournir des conseils sur l’utilisation sûre de l’internet.
● Mettre en place des outils de vérification de l’âge pour l’accès en ligne (par exemple, l’identification numérique de l’UE).
Rapports et réponses
● Signalement immédiat de tout soupçon ou incident au délégué à la protection de l’enfance (DPE) désigné.
● Tous les rapports sont documentés de manière précise, objective et confidentielle.
● Renvoi aux autorités (police, services sociaux, etc.).
● Le DPE supervise la mise en œuvre, reçoit les rapports et soutient le personnel.
Collaboration et communication
● Communication ouverte avec les parents/tuteurs sur la politique de protection de l’enfance et les activités du projet.
● Coopération avec les autorités compétentes pour une gestion efficace des incidents.
Tenue de registres et confidentialité
● Tenir des registres sécurisés et confidentiels de toutes les préoccupations, de tous les rapports et de toutes les mesures prises.
● Adhérer au RGPD et aux réglementations pertinentes en matière de protection des données.
● Permettre aux mineurs de demander l’effacement des images/données en vertu de la loi française.
Suivi et révision
● Révision et mise à jour régulières de la politique, en particulier après un incident ou une fois par an.
● Recueillir les commentaires des enfants, du personnel et des partenaires afin d’améliorer les mesures de protection.
Déclaration
Tous les participants au projet, le personnel et les partenaires doivent lire, comprendre et s’engager formellement à respecter cette politique de protection de l’enfance comme condition de leur participation aux projets Ludicius en général et aux activités Erasmus+ en particulier. Le respect de cette politique est obligatoire et tout manquement peut entraîner l’exclusion des activités du projet et le renvoi aux autorités compétentes.
SARL LUDICIUS – 46 rue de Strasbourg – 44000 NANTES
Nom : Laurent AUNEAU
Rôle : DIRECTEUR GÉNÉRAL ET CHEF DE LA DIRECTION
Date : 28/04/2025
